Trop riche, la commune du Perthus ne doit plus faire payer d'impôts locaux

Tous au Perthus ! Constatant que le budget prévisionnel de la commune est en "suréquilibre" et qu'elle est incapable de dépenser son argent, la Chambre régionale des comptes d'Occitanie préconise de "porter à 0 euro les produits de la taxe d'habitation, de la taxe foncière et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties". Comprendre : plus d'impôts locaux pour les Perthusiens.

Une décision rarissime

Les magistrats ont voté en ce sens en séance plénière du 6 juillet et publié un avis, accompagné d'un communiqué de presse diffusé jeudi. Consciente du caractère très inhabituel de sa proposition, la Chambre souligne l'abondance des ressources non employées par la petite commune frontalière avec l'Espagne et note l'impossibilité du conseil municipal à s'accorder sur la programmation des dépenses.

Trop d'argent crée des dysfonctionnements

En 2017, le budget de cette commune de quelque 580 habitants affichait un excédent de la section de fonctionnement de près d'1,1 million d'euros et un excédent de la section d'investissement de plus de 60.500 euros, peut-on lire dans l'avis du 6 juillet. La "chambre tire les conséquences des dysfonctionnements observés, qui privent de toute utilité la perception du produit des impôts locaux pour 2018", selon le communiqué. Elle appelle les élus du Perthus "à s'interroger sur le niveau pertinent des ressources fiscales à prélever sur les habitants", alors que les taux d'imposition avaient été reconduits à l'identique pour 2018.

Suite à cet avis de la chambre régionale des comptes d'Occitanie, le conseil municipal n'a pas encore pris de décisions.