Gaz, retraite, cotisations patronales : ce qui change au 1er octobre

Plusieurs mesures entrant en vigueur à partir du 1er octobre, exerceront une influence sur la vie quotidienne et le porte-monnaie des Français. En voici la liste détaillée..

Gaz
Les tarifs réglementés de vente du gaz, appliqués par Engie à des millions de foyers, vont baisser au 1er octobre de 2,4%. "Cette baisse est de 0,6% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,4% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 2,5% pour les foyers qui se chauffent au gaz", précise la Commission de régulation de l’énergie.

Retraite
Coup d’envoi au 1er octobre du nouveau plan épargne retraite prévu par la loi Pacte et le lancement de la commercialisation de nouveaux produits par les assureurs. Trois contrats doivent ainsi se substituer à une offre de produits complexe et éclatée (Perp, Perco, article 83, Madelin, etc.) et dont les règles hétérogènes étaient peu favorables au financement des entreprises.

Cotisations patronales
Extension des allègements de cotisations patronales sur les bas salaires aux cotisations d’assurance chômage. Cette réduction générale est applicable de manière dégressive aux rémunérations inférieures à 1,6 Smic. La perte de recettes induite, évaluée à environ 3,7 milliards d’euros en année pleine, est compensée intégralement à l’Unedic par l’Acoss, la "banque" de la Sécurité sociale.

Ascenseur obligatoire dans le neuf à partir de 3 étages
De nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes de permis de construire d'immeubles déposées à compter du 1er octobre. Ainsi, entre en vigueur l'obligation faite aux bâtiments neufs d'habitation collectifs de disposer d'un ascenseur dès lors qu'ils comportent au moins trois étages (contre quatre auparavant). Cette règle a été fixée par le décret no 2019-305 du 11 avril de la même année. L’objectif: renforcer l’accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap et tenir compte du vieillissement de la population. Cette décision vient en complément des mesures annoncées dans le projet de loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique).

Régime juridique de l'entrepreneur de spectacle vivant
À compter du 1er octobre 2019, le régime de licence (3 ans renouvelables) délivrée par le préfet est remplacé par un régime déclaratif pour l'exercice d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (théâtre, danse, musique,..). Cette déclaration (attribuée pour 5 ans renouvelables) doit être effectuée en ligne sur le site internet du ministère de la Culture. Elle donne lieu à la délivrance d’un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants valant licence.